Que vous souhaitiez faire l’acquisition d’un drone ou encore que vous en ayez un, il existe bien une législation et une réglementation qui régit  les drones en 2018. Des à connaitre et à respecter si vous souhaitez profiter entièrement de votre drone muni d’une caméra en toute quiétude.

La Direction Générale de l’Aviation Civile de rappeler les règles de base pour un drone de loisir. En effet, il existe bien des règlementations drones dédiées aux drones dits de loisir. Si vous souhaitez utiliser votre drone, vous devez vous soumettre à quelques règles simples.

Règlementation drone 2018

Ces nouvelles règles sont établies par la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, loi n° 2016 – 1428 du 24 octobre 2016. Cette loi entre en vigueur en 2018. Elle concerne entièrement les drones qui sont déjà en circulation. Pour que les utilisateurs puissent se mettre en conformité avec la loi, un délai est accordé jusqu’au 1er janvier 2019.

Permis ou immatriculation ?

Jusqu’à preuve du contraire, seuls les drones professionnels munis de fonctionnalités plus avancées comme la possibilité de porter des caméras plus lourdes que les civils ou le pilotage automatique et qui pèsent plus de 25 kg étaient dans l’obligation d’être immatriculés. Dorénavant, tous les drones de plus de 800 grammes doivent respecter cette même règle. Ce qui va conserver près de 10% des drones de loisir mis en vente dans le commerce.

La loi propose un procédé simple pour l’enregistrement. Il peut être effectué en ligne. Pour les utilisateurs d’un drone civil ou de loisir, il faut que le gadget dispose d’un tutoriel qui doit rappeler les bonnes pratiques.

Comme dans le cas de l’immatriculation, le brevet de pilotage était seulement destiné aux professionnels pour pouvoir piloter leur drone. Cette réglementation drone est également valable pour tous ceux qui détiennent un drone de plus de 800 grammes.

Des mises à jour à réaliser

Les fabricants de drones sont dans l’obligation d’ajouter un dispositif lumineux, ainsi qu’un signal sonore qui va se déclencher dans le cadre d’une perte de contrôle de l’appareil. Également, cette disposition s’applique entièrement pour les drones de plus de 800 grammes.

Réglementation drone

Ces drones doivent aussi être munis d’un « dispositif de limitation de capacités ». Il est important de noter que les fabricants sont tenus d’installer un programme qui va demander à son utilisateur une autorisation de pilotage dans les zones limitées et limiter la hauteur vitesse si nécessaire. Certaines applications en sont déjà équipées.

Vendeurs et revendeurs : les obligations

Les fabricants de drones sont dans l’obligation de fournir une notice d’information sur les règlementations drones à respecter et les bonnes pratiques pour l’usage d’un drone avec caméra ou non. Il est important d’indiquer que cela concerne également les revendeurs de drones d’occasion.  Pour ce faire, il est judicieux de conserver tous les documents officiels présents dans la boite du drone.

Les peines et sanctions encourues

Des sanctions sont établies afin de permettre aux utilisateurs de ne pas enfreindre à la nouvelle réglementation drone. Si l’infraction est considérée comme une négligence ou une maladresse, vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amendes. Si les infractions sont jugées intentionnelles, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 euros.

Dans le cas où certains points sont encore à éclaircir, surtout celles qui concernent le permis pour piloter un drone et l’immatriculation en ligne, toutes les modalités d’applications seront établies par le Conseil d’Etat au cours de la publication d’un futur décret.

Afin de profiter entièrement de votre aéronef, ce sont les indispensables à savoir sur la réglementation drone pour 2018.